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n ? Vous avez latation principale à un tiers à l'exclusion : du propriétaire du surendettement logement ou des membres de son foyer fiscal, sauf s’il s’agit d’ascendants ou de surendettement descendants ne faisant pas partie du même foyer fiscal que l'acheteur.




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Quels sont les Logements concernés par la loi de Robien ? Ce sont les logements surendettement neufs situés en France, loués nus à titre de résidence principale. Précisons surendettement qu'il est possible de loger ascendants et descendants, à condition qu’ils ne surendettement relèvent pas du même foyer fiscal.