|
A - Sous la loi BESSON deux conditions sont à suivre pour bénéficier du rachats dispositif : - Respecter le montant des plaiaires du dispositif de la loi de rachats Robien ? Ce sont toutes les personnes physiques qui réalisent des rachats investissements immobiliers locatifs soit en direct soit par l’intermédiaire de rachats sociétés non soumises à l'I.S. (Impôt sur les Sociétés). Il s'agit rachats principalement des SCI (Sociétés Civiles Immobilières) et des SCPI (Sociétés rachats Civiles de Placement Immobiliers).
|